• Inaptitude : L’employeur doit être loyal dans sa recherche de reclassement

  9 février
  Pour la première fois depuis la réforme opérée par la loi Travail en matière d’inaptitude, la Cour de cassation vient préciser les conditions dans lesquelles un employeur est réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement. Il doit faire preuve de loyauté. Voici l’importante précision (...)

• Rejoignez la confédération CFDT, découvrez nos offres d'emploi

  8 février
  Retrouvez dans cette rubrique mise à jour régulièrement, toutes les offres d'emploi à pourvoir au sein de la confédération CFDT...

• Élections fonction publique 2022 - Les outils de communication

  7 février

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  7 février

• Élections fonctions publiques 2022 - Les outils de communication

  7 février

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  7 février

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  7 février

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  7 février

• Défenseurs syndicaux : des précisions sur la remise des actes de procédure d'appel

  7 février
  En appel, les actes de procédure effectués par le défenseur syndical peuvent notamment être établis sur support papier et remis au greffe. Ce qui ne veut pas dire que le défenseur doive lui même se déplacer, une personne mandatée pour remettre ces actes en son nom suffisant. C’est ce que vient de (...)

• Défenseurs syndicaux : des précisions sur la remise des actes de procédure d'appel

  7 février
  En appel, les actes de procédure effectués par le défenseur syndical peuvent notamment être établis sur support papier et remis au greffe. Ce qui ne veut pas dire que le défenseur doive lui même se déplacer, une personne mandatée pour remettre ces actes en son nom suffisant. C’est ce que vient de (...)

• Défenseurs syndicaux : des précisions sur la remise des actes de procédure d'appel

  7 février
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• Défenseurs syndicaux : des précisions sur la remise des actes de procédure d'appel

  7 février
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• Assurance maladie et organisation du système de santé : la CFDT salue la mémoire d’Anne-Marie Brocas

  3 février
  C’est avec une profonde tristesse, que nous avons appris le décès de Madame Anne-Marie Brocas. 

• Assurance maladie et organisation du système de santé : la CFDT salue la mémoire d’Anne-Marie Brocas

  3 février
  C’est avec une profonde tristesse, que nous avons appris le décès de Madame Anne-Marie Brocas. 

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  3 février
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  3 février
  C’est avec une profonde tristesse, que nous avons appris le décès de Madame Anne-Marie Brocas. 

• La démarche écoresponsable du Congrès

  3 février
  L'organisation du Congrès confédéral 2022 de la CFDT aura une démarche écoresponsable. 

• Durée maximale hebdomadaire de travail : son dépassement est synonyme de préjudice

  1er février
  Par un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Cour de cassation retient que le seul dépassement de la durée maximale hebdomadaire fixée à 48 heures cause nécessairement un préjudice au salarié. Cass.soc. 26.01.22, n°20-21636.

• Durée maximale hebdomadaire de travail : son dépassement est synonyme de préjudice

  1er février
  Par un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Cour de cassation retient que le seul dépassement de la durée maximale hebdomadaire fixée à 48 heures cause nécessairement un préjudice au salarié. Cass.soc. 26.01.22, n°20-21636.

• Durée maximale hebdomadaire de travail : son dépassement est synonyme de préjudice

  1er février
  Par un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Cour de cassation retient que le seul dépassement de la durée maximale hebdomadaire fixée à 48 heures cause nécessairement un préjudice au salarié. Cass.soc. 26.01.22, n°20-21636.

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