Au vu de la politique menée aujourd’hui dans les entreprises, et des décisions de licenciement qui trop souvent s’y rattachent, nous avons la responsabilité de vous alerter qu’une décision gouvernementale prise par décret nous placent dans l’impossibilité de rendre des décisions de qualité bien argumentées.

Sans rentrer dans le détail de ce décret, il nous suffit de vous dire que désormais nous n’aurons plus que 3 heures pour rédiger une décision (temps de relecture et signature compris), alors qu’en réalité il nous faut le temps nécessaire à la rédaction pour chaque dossier qui sont autant de cas particulier, dans les demandes formulées et donc dans la motivation.

De même, le temps d’étude du dossier est limité à 1 h 30, alors que l’examen attentif de l’ensemble de vos pièces est déterminant pour juger, entre autres, du bien fondé de vos demandes.

Le référé prud’homal, procédure qui permet à des milliers de salariés d’avoir une décision rapidement, est également visé par le décret puisque le temps de rédaction d’une décision est limité à 1 h.

Ainsi, non content de supprimer 62 conseils de prud’hommes et ainsi limiter le droit des salariés à saisir le conseil de prud’homme, le gouvernement a décidé, de tout mettre en œuvre pour saboter le travail des conseillers prud’hommes, et par la même porter atteinte à l’efficacité de la juridiction prud’homale mais surtout au respect de vos droits.

Nous avons tous besoin d’une justice du travail disposant des moyens nécessaires pour que vos droits soient respectés.

Nous exigeons que dans les plus brefs délais s’ouvre une renégociation prenant en compte le fonctionnement réel des conseils de prud’hommes, et surtout les intérêts de ceux qui s’y adressent.

Dès le 19 janvier, les conseillers salariés vont cesser toutes activités juridictionnelles, même si nous connaissons la situation dans laquelle vous vous trouvez, et que nous combattons tous les jours avec nos organisations syndicales.