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Flash CE du 30 mai 2013

mardi 4 juin 2013 par CFDT Plateforme Belle Etoile

 La production :

L’arrêt de Chalampé jusqu’à mi-juin concerne l’ADN et ne devrait pas impacter la production de Belle Etoile (stock ADN au maxi) et ceci, même avec un fonctionnement prévu à 2 réacteurs.
Production prévue à deux lignes sur Polaris.
Production Technyl plus élevée en prévision de l’arrêt de PC3.

 Statut de la maîtrise d’encadrement :

Pour rappel en 2011, la Direction Générale a proposé une négociation sur le statut de la « haute maîtrise ». Ce projet d’accord ne représentait aucune avancée sérieuse, et n’a pas été signé par la CFDT et la CGT qui l’ont dénoncé. Il l’a été par la CFE-CGC qui, à elle seule, n’obtient pas les 30% de représentativité. Conformément à la loi sur la représentativité, cet accord est donc depuis réputé non-écrit.
Aujourd’hui, la direction de Belle Etoile souhaite nous informer du fait qu’elle va mettre certaines mesures en œuvre de manière unilatérale sur ce statut de haute maîtrise avec notamment des incidences sur les coefficients de notre convention collective. C’est un déni du respect du droit syndical national !
Les élus CFDT ont proposé et mis au vote une résolution refusant l’information telle que présentée ce jour et demandent :

  • Une info consultation des CCE, CE et CHSCT, s’agissant de modifications ayant des incidences sur l’organisation, la marche générale de l’entreprise, les conditions d’emplois, de travail et de formation professionnelle.
  • Nous nous réservons le droit d’ester en justice sur cette question du statut de la haute maîtrise d’encadrement [1]

 Activités sociales et culturelles :

Vote des chèques Cadhoc, culture et vacances, précisions...
Lors du dernier CE, les élus CGT ont largement commenté notre tract CE du 6 mai dernier [2], qui selon eux, laissait supposer que les comptes 2011 n’avaient pas été présentés en réunion plénière.
De fait, la présentation légale a bien eu lieu sur la base de l’ancien périmètre mais nous avions demandé une plus grande visibilité sur les dépenses réalisées aux bornes du nouveau périmètre du CE. Rien n’a été exposé à ce jour.

Cette situation demeure insuffisante pour permettre le positionnement éclairé des élus CFDT lorsque des projets suscitent le vote des élus.

Notes

[14 votes pour CFDT et CGT, 2 votes contre CFE/CGC (signataires de l’accord initial)

[2« La valeur des chèques Cadhoc pour la fête des mères et pères est désormais de 150€
Un chèque culture du même montant sera distribué aux autres salariés.
Une distribution de chèques vacances est également prévue pour l’été.
Les élus CFDT ont voté pour, même si nous n’avons pas de vision claire voire pas de vision du tout sur les comptes du CE : Pas de bilan définitif 2011 et pas de bilan de 2012 ».

Post scriptum

Prochain CE : 27 juin

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