L’origine des difficultés

Tout a commencé en 2002 quand des salariés ont demandé à leur employeur de bénéficier intégralement de leur indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Inscrite dans la convention collective nationale des industries chimiques, l’indemnité de départ est à la fois proportionnelle aux années passées dans l’entreprise et à la rémunération.

Devant le refus d’inclure la participation dans l’assiette de calcul de l’indemnité de départ à la retraite, les salariés ont fait valoir leurs droits devant le Tribunal des Prud’hommes, soutenu par la Syndicat Energie Chimie de Lorraine.

Après plusieurs recours, le jugement de la cour de cassation d’octobre 2007 précise que « participation, intéressement et abondement doivent être inclus ».

Mais la décision de justice ne semble pas convenir au patronat, puisqu’il refuse toujours d’appliquer la décision du tribunal, et a tenté d’obtenir de la Commission Nationale Paritaire d’Interprétation un avis remettant en cause l’arrêté prononcé par la cour.

Certes du temps s’est écoulé depuis 1951 et 1955, origine des textes conventionnels aujourd’hui en vigueur. Mais on ne peut oublier que ces textes ont bien été reconduits en 1974 et 2004, sans en modifier la rédaction, alors que la loi et le Code du Travail avaient évolué. « L’esprit des négociateurs patronaux de 1974 et 2004 ne pouvait l’ignorer ! ». C’est bien ce que la cour de cassation a signifié.

Pour la FCE-CFDT, cette attitude qui renvoie la responsabilité aux tribunaux pour le traitement des litiges ne s’inscrit nullement dans une démarche de dialogue, ni dans la perspective, pourtant vantée et nécessaire, de présenter une meilleure image des industries chimiques… Une image d’autant plus écornée si les employeurs refusent d’appliquer les décisions des tribunaux auxquels eux-mêmes se réfèrent !

La FCE-CFDT a proposé que s’ouvre enfin la négociation prévue depuis avril 2006 (bientôt deux ans !) sur les « autres éléments de rémunération », et d’examiner notamment la rédaction des textes sur l’indemnité de départ en retraite ou de licenciement.

 Le respect des droits : une priorité syndicale !

Mais en attendant, le droit existe et la cour de cassation a confirmé la signification des textes. Ils doivent donc être appliqués.

Aussi, avec le soutien de leur syndicat, les équipes et délégués CFDT dans les entreprises vont examiner les situations individuelles des adhérents concernés, qu’ils soient retraités ou encore salariés en activité.

De la même façon, la FCE-CFDT appelle aussi tous les salariés sur le point de partir à la retraite à faire valoir leurs droits afin de percevoir au moment du départ la totalité de l’indemnité, telle qu’inscrite dans la convention collective.

Avec la FCE-CFDT, les droits de l’Homme,

C’est d’abord le respect du droit du travail !