•   Maladies Professionnelles :

Quelques chiffres :
4 à 8% des Cancers sont d’origine professionnelle.

• • La faute inexcusable :

L’employeur a une obligation de sécurité. [2].

Le système des MP [3]est basé sur la présomption d’origine, c’est à dire que le salarié n’a pas à apporter la preuve de l’origine professionnelle.

Lors d’un AT [4], la présomption d’origine dédouane l’employeur de poursuite en civil sauf dans le cas d’une faute inexcusable. Mais l’employeur peut être poursuivit au pénal. Mais cette procédure est plus complexe et le salarié doit apporter la preuve du délit.

• • Indemnisation :

Lors d’un AT ou MP, (sauf amiante qui est un cas particulier) les indemnisations ne prennent pas en compte les préjudices moraux, d’agrément...alors que c’est le cas pour les victimes de la route. La CFDT milite pour que ces écarts soient rattrapés.

• • Cotisation Employeur :

Il est basé sur un système de Bonus (si prévention) et Malus (si accident ou MP) qui date de 1947. Ce système est désuet car les Bonus-Malus ne sont pas suffisants pour inciter les employeurs à développer la prévention des risques.

L’employeur doit fournir au salarié (à sa demande) une attestation d’expositions aux produits dangereux. Trois témoignages sur l’honneur, de collègues, sont nécessaires pour prouver l’exposition aux produits dangereux.

Port des EPI : même bien porté, un EPI est moins efficace pendant son utilisation , que lors des tests établis durant sa conception, selon un retour d’étude de terrain sur l’efficacité des EPI fait par l’lNRS (A réactualiser).

• • Des populations à risques :

Les intérimaires ont un risque double par rapport aux salariés en CDI car ils sont moins suivis par les médecins et changent régulièrement de site et d’employeur, donc sont soumis à plus de produit dangereux et sont moins bien informés.

Il en est de même aussi des salariés des entreprises extérieures qui opèrent sur différents sites chimiques.

Dans les deux cas l’entreprise utilisatrice doit leurs remettre leurs fiches d’exposition aux produit dangereux.

C’est au médecin de l’entreprise utilisatrice d’effectuer le suivi médical spécifique qui incombe à l’exposition aux produits dangereux

• • Demandes d’indemnités :

Deux demandes sont à faire, par le malade, une pour lui et une pour ces ayants droits.

Attention au délai. C’est bien au malade de déclarer sa maladie professionnelle.

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• •   Amiante :

Quelques chiffres :

Elle a fait 35 000 mort de 1965 à 1995.
Elle est connue cancérigène depuis 1906.
Son usage est interdit depuis 1997.

Le taux d’exposition n’est pas lié au développement de la maladie, autrement dit, il n’y a pas de relation dose - effet. Tout dépend de la sensibilité de l’organisme soumis.

Les fibres céramiques de substitution (isolants haute température semblable à la ouate) sont cancérigènes.

Le FIVA, [5], il indemnise toutes les victimes de l’amiantes, que se soit lié à une maladie professionnelle ou non. Pour les maladies professionnelles liées à l’amiante, la durée pour percevoir une indemnisation est de 6 mois tandis que si on lance une procédure au TASS [6] il faut compter 5 ans avant de voir aboutir la procédure.

Lors du décès du malade, il faut bien s’assurer que le Médecin lie le décès à cette maladie lors de l’établissement du certificat médical (ex : mort d’un arrêt cardiaque provoquer par des gènes respiratoire liée à sa maladie professionnelle) ou alors il faut faire pratiquer une autopsie, mais dans 90 à 95 % des cas la veuve ou le veuf refuse. Les enjeux financiers sont importants : 75 % du salaire du décédé + indemnités diverses + indemnité FIVA.

• • • Livre Blanc :

La création par le personnel du site de Atochem de Carling d’un livre blanc dans lequel est décrit leurs conditions de travail. Ce document est retenu comme preuve en justice.

• • • La faute inexcusable :

Dans le cas de l’amiante, pour les MP déclarées après 1999, le salarié a un délai de 2 ans pour lancer la procédure faute inexcusable.

Avant de quitter son entreprise, pour les plus de 50 ans et 20 ans d’exposition à l’amiante, il faut faire pratiquer par son médecin du travail un scanner afin d’établir un point 0.

Une plaque pleurale est comme un tatouage bénin qui prouve l’exposition à l’amiante.

Si on a travaillé avec de l’amiante et que l’on a développé un Cancer Primitif du poumon alors cela est reconnu comme une maladie professionnelle (Tableau 30 bis).

• • Rôles et devoirs du CHSCT :

Le CHSCT peut interpeller la Direction afin qu’elle remette les certificats d’exposition à l’amiante aux salariés qui en ont fait la demande. Il peut se faire aider par l’inspecteur du travail et par l’ingénieur de la CRAM.

Les formulaires pour la déclaration de Maladies Professionnelles sont à disposition dans les CPAM ou sur le site AMEFIS.

Vaste journée, vaste programme, de plus amples informations disponibles à votre local syndical...

C’est ensemble, salarié et retraité que nous avancerons sur ces sujets...