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Intéressement 2005 plateforme Belle Etoile

Une contribution, pour tous, liée aux performances de nos entreprises

mercredi 22 mars 2006 par CFDT Plateforme Belle Etoile

Pour la CFDT, si, l’intéressement s’avère comme étant un plus en matière de
rémunération, les Augmentations Générales des salaires, le contrôle de la politique
d’attribution des AI, l’égalité Hommes/Femmes, l’évolution de carrière, la valorisation
des acquis, ..., restent des préoccupations majeures.

La signature de la CFDT a permis à l’ensemble des salariés de Rhodia Engineering Plastics et de Rhodia Polyamide Intermédiaires Belle Etoile de bénéficier respectivement, au titre de l’intéressement 2005 des sommes de 1680,87 € et de 1539,22 €.

La suite dans notre tract...

  • Mémo pratique : L’intéressement n’est pas à confondre avec la participation.

L’intéressement est un dispositif facultatif, instauré par un accord négocié, qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise. Son montant présente un caractère variable et aléatoire.

A la différence de la participation, les sommes versées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les placer sur un plan d’épargne.

Sur la plateforme de Belle Etoile, nos intéressements sont liés aux performances de nos entreprises et mesurés par différents critéres négociés qui ont permis la signature d’accords. Ces accords d’intéressements ont obligatoirement une durée de trois ans. Ils doivent être déposés dans les 15 jours qui suivent leur signatures auprès de la DDTEFP [1] qui dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de ceux-ci pour demander le retrait ou la modification des dispositions non conformes à la réglementation.

  • Tout salarié peut en bénéficier car l’intéressement a un caractère collectif.

La répartition de l’intéressement entre les salariés est fixée dans les accords d’intéressements et cette somme sur Belle etoile [2] est identique pour tous :

    • Les primes d’intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n’entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul, des congés payés , des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l’entreprise.
    • La législation interdit de substituer l’intéressement à tout élément de rémunération.
    • L’intéressement est exonéré [3] des charges sociales, tant pour l’employeur que pour le salarié.
  • Bon à savoir

Le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Dans ce cas, comme dans le cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit la prime d’intéressement.

Voir en ligne : Pour en savoir plus

Notes

[1Direction Départementale du Travail Et de la Formation Professionnelle

[2suivant l’entreprise

[3Attention : les primes d’intéressement sont passibles de l’impôt sur le revenu , de la CSG et de la CRDS.

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