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Le CNE contraire au droit international !

Après le retrait du CPE...

mardi 2 mai 2006 par CFDT Plateforme Belle Etoile

Le conseil des prud’hommes de Longjumeau a requalifié un Contrat Nouvelles Embauche en Contrat à Durée Indéterminé, jugeant que l’ordonnance créant le CNE était contraire au droit international "convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ratifiée par la France", et a condamné l’employeur au versement de 16.390 euros de dommages et intérêts.

D’autres dossiers de rupture abusive de CNE sont actuellement défendus, par la CFDT devant les conseils des prud’hommes de PARIS, LYON,...

Affaire à suivre...

Aprés le retrait du CPE, la CFDT demande l’ouverture d’un débat sur la sécurisation des parcours professionnels au cours duquel on reparlera du CNE.

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