Monsieur Arnaud BONNET

Directeur des Ressources Humaines

Monsieur,

Faisant suite à votre courriel du vendredi 23 juin 2006 rédigé en ces termes :

" Messieurs les Délégués Syndicaux,

Nous vous prions de croire, Messieurs les Délégués Syndicaux, en l’expression de notre considération."

nous vous rappelons, à notre tour, que les accords conclus respectivement les 24 mai 2005 et 1er mars 2006 au niveau du Groupe Rhodia, conformément à l’article L.132-19-1 du Code du Travail s’inscrivaient dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues par l’article L.132-27 du Code du Travail sur les salaires effectifs, l’ensemble des autres éléments de la Négociation Annuelle Obligatoire restants du domaine de l’Entreprise Rhodia P.I Belle Etoile.

La CFDT répond donc positivement, à votre décision d’engager la NAO, dans l’intérêt collectif des salariés que nous représentons car, malgré nos demandes, aucune réunion ne s’est tenue à ce jour pour les deux années concernées.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur les faits suivants :

• La délégation CFDT lors de cette négociation, en application des dispositions de l’article L.132-20 du Code du Travail, sera composée :

• • Des 2 délégués syndicaux CFDT conformément au Code du Travail, de la Convention Collective des Industries Chimiques, et de l’accord d’entreprise du 10 décembre 1999 toujours en vigueur : M. SLACHETKA, M.LYONS.

• • De ce fait, conformément au droit d’ordre public, de 2 salariés représentant du personnel de notre entreprise : Mme.VILLATTE, M. BOUVIER.

Soit un total de 4 personnes contrairement à votre courriel.

• De plus, compte tenu du délai, cette première réunion ne pourra être considérée que comme une réunion préparatoire où nous vous demanderons de produire les documents, ci-dessous pour les années 2005-2006, chacun devant prendre en compte l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes selon les dispositions de l’article L.132-27-1 du Code du Travail ainsi que les spécificités des salariés journées et postés :

• • Évolution et répartition de la masse salariale du site, par avenant, à périmètre constant.

• • Bilan de l’application des accords salariaux Groupe Rhodia :

• • • Nombre de mesures individuelles par service et par avenant, par rapport au nombre de salariés.

• • • Montant moyen par service et par avenant.

• • • Montant mini et montant maxi par service et par avenant.

• • Les documents d’accompagnements suivants :

• • • Moyenne des 10 plus fortes rémunérations dans notre entreprise.

• • • Pyramide des âges par avenant, tout avenants et par service.

• • • Répartition (méthode des quartiles) de l’effectif par tranche de rémunération.

• • • Salaires moyens.

• • • Salariés à temps partiels par service.

• • Durée effective et organisation du travail par service.

• • Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise par service et sur les mesures permettant de les atteindre.

• • Examen de l’évolution de l’emploi par service.

• • • Nombre des contrats à durée déterminée et nombre de journées de travail effectuées par service.

• • • Nombre des missions de travail temporaire et nombre de journées de travail effectuées par service.

• • • Prévisions annuelles d’emploi établies dans l’entreprise.

Vous trouverez ci-joints les projets de tableaux, correspondant à nos demandes.

L’ensemble de ces données dont vous êtes en possession permettra à l’équipe CFDT d’être force de proposition et de négociation avec comme objectif d’obtenir des résultats concrets et positifs pour les salariés de l’Entreprise.

Salutations syndicales

Pour la section CFDT

Nicolas LYONS

Délégué Syndical