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Projet PAX : Point de la situation

lundi 11 février 2019 par CFDT Plateforme Belle Etoile

En effet, le rapport d’expertise avec présentation du business plan EIRENE laisse
de nombreuses questions sans réponse, car lié au futur repreneur : propriété
intellectuelle, exploitation des brevets, contrats, incertitudes économiques et choix
des postes clefs n’ont pas pu être analysés.
La CFDT ne découvre rien, les nombreux risques liés à ce projet sont identifiés
depuis longtemps par :

  • L’expertise réalisée au niveau du comité européen et national.
  • La présence de 2 membres CFDT participants au groupe de travail PAX : mis en place en décembre 2017 au niveau européen, a permis de mettre en évidence les problèmes de concurrence, d’accès aux matières premières en amont de la chaine, la répartition et l’exploitation des brevets …) et de les faire remonter aux experts de la commission.
    Le 15 Février prochain, en CSE Central, nous allons voter la continuité de
    l’expertise SYNDEX et CIDECOS pour la suite du projet avec le nouveau
    repreneur dès que celui-ci sera connu.
    Le 17 Avril, une nouvelle négociation est ouverte sur l’accord de continuité sociale pour les 3 entreprises : ALSACHIMIE, POLYTECHNYL, PEPOL SA, pour éviter la dénonciation immédiate de tous nos accords.

Calendrier de toutes les phases du projet :

  • Mi‐2017  : annonce du projet PAX.
  • Octobre 2017, une expertise libre menée par les cabinets SYNDEX et CIDECOS est votée enCCE, en complément de celle votée en Comité Economique Européen, effectuée par Europa Consulting.
  • Fin décembre 2017, création d’un Groupe de travail PAX au niveau du comité européen qui suivra les avancées du projet.
    Ce groupe est composé du bureau du Comité Economique Européen ou la CFDT a 2 sièges.
    Le 21 décembre 2017, l’accord définitif de cession à BASF (soumis à autorisation de l’Union Européenne) est signé.
  • Le 22 mai 2018, le dossier est entre les mains de la commission européenne :
  • Le 26 juin 2018, la commission décide le passage en phase 2 : examen approfondi du fait de problèmes de concurrence en Europe sur pratiquement la totalité des produits de la chaine, notamment l’AA, l’HMD, Le sel N et les plastiques techniques.
    Le 27 septembre 2018, le groupe de travail PAX du Comité Européen rencontre la commission et expose son point de vue. De son côté, la direction indique que les remèdes sont incontournables et indique qu’une réunion du groupe PAX peut survenir à tout moment pour les dévoiler.
  • Le 9 octobre 2018, réunion extraordinaire du groupe PAX CEE – la direction annonce la nouvelle donne, que nous connaissons aujourd’hui avec le projet EIRENE, JV, et PAX 2. Une nouvelle expertise est votée avec Europa Consulting.
  • Le 6 décembre 2018, en Comité Social Economique Central, toutes les questions, préoccupation et inquiétude des salariées ont été remontées pendant cette séance, une expertise est votée, les cabinets SYNDEX et CIDECOS sont désignés. La Commission Economique Central a élaboré la lettre de mission axée sur la viabilité du projet EIRENE.
  • Le 18 janvier 2019, la Commission Européen valide les projets EIRENE, PAX, et JV.
  • Le 21 janvier 2019, en CEE, est remis le rapport d’Europa Consulting aux Organisations Syndicales représentatives.
  • Le 25 janvier 2019, en CSEC, est remis le rapport SYNDEX et CIDECOS avec présentation du business plan EIRENE.
  • Le 5 Février 2019 : présentation de l’organigramme Polytechnyl. A la suite de quoi nous enregistrons de nombreuses démissions de salariés à des postes clefs dans le cadre de l’accord GECPP signé en 25 juin 2018.
    - Le 15 Février 2019, en CSEC, vote de la continuité de l’expertise SYNDEX et CIDECOS pour la
    suite du projet avec le nouveau repreneur des que celui‐ci sera connu.
    - Le 17 Avril 2019, une nouvelle négociation est ouverte sur l’accord de continuité sociale
    pour les 3 entreprises : ALSACHIMIE, POLYTECHNYL, PEPOL SA.
    - En juin 2019 le nom du repreneur devrait être annoncé, la Commission Européenne seraconsultée et devra valider le projet.
    - En juillet 2019 : création des 3 filiales.
    - Vente attendu en fin année 2019.

Nota : les 4 rapports d’expertise sont consultables au local CFDT (Bâtiment du CE) lors de la permanence de 12h45 à 13h.
Vos Elus sont là pour vous apporter un maximum de réponse à vos interrogations, sociales, économiques, juridiques …

Post scriptum

Les préoccupations de la CFDT restent les mêmes :
L’avenir des salariés, la pérennité industrielle et sociale, la sauvegarde des
compétences mise à mal par ce projet

titre documents joints

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