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CE et CHSCT extraordinaires PI

Des réunions à deux temps !

samedi 8 novembre 2008 par CFDT Plateforme Belle Etoile

La Direction a convoqué un CE et un CHSCT extraordinaires, les 23, 27 et 28 octobre en vue d’informer et de consulter ces deux instances sur la fabrication provisoire à Belle Etoile de grades initialement produits sur le site Rhodia de CERIANO.

Bien que la fabrication de ces nouveaux polymères sur POLARIS soit annoncée par notre Direction comme provisoire, il était hors de question pour la CFDT d’avaliser malgré nous ces productions sans contre parties et garanties pour les salariés.

Premier temps, le respect des instances élues par les salariés :

Etre ferme face à la volonté de la Direction de mener ce projet rapidement : Nous avons refusé de signer l’ordre du jour du Comité d’Établissement proposé par son Président car nous ne pouvons pas cautionner le projet.

Côté CHSCT, la situation était différente, car il s’agit d’une instance qui ne s’exprime pas sur les choix économiques de l’établissement, mais sur les aspects sécurités, conditions de travail, environnementales, …

À ce titre, l’ordre du jour proposé a bien été signé, mais la CFDT, par avis motivé, a refusé d’être consultée. Pas de consultation, donc pas de décision.

Le processus de la Direction était donc bloqué.

Deuxième temps, des garanties pour les salariés …

Le CE finalement était convoqué par son Président : « Point inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par la Direction conformément à l’article 77 de la loi du 18 janvier 2005 » (article L2325-15 du code du travail.)

Le Comité d’Établissement après délibération s’est exprimé contre le projet : 4 CFDT et 1 CGT.

La CFDT a déclaré :
« Nous sommes pour la réalisation de nouveaux produits à Belle Etoile, obligatoire pour garantir notre avenir.

Néanmoins, l’avenir ne doit pas se faire au détriment d’autres sites. C’est
malheureusement le cas, et le lien avec le projet EUCOPOL, qui prévoit la fermeture
de CERIANO, est évident.

C’est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable. »

Le CHSCT, quant à lui, a accepté une deuxième réunion extraordinaire 5 jours après la précédente.

À l’unanimité des membres présents nous avons voté pour : 4 CFDT et 1 CGT

Nous avons obtenu en contre partie deux points importants :

  • Un renforcement de l’équipe de soutien technique et de l’équipe des couleurs, si ces nouveaux grades devaient poser des problèmes de conditions de travail à la coulée.
  • Nous nous sommes réservés le droit de demander une expertise technique interne ou externe, si POLARIS devait se trouver par malheur dans la même situation que l’année de son démarrage qui aurait pu conduire à sa fermeture.

A noter que ce dossier en terme HSE a été très bien préparé par notre Direction et dans un « délai record ». Étude sérieuse, réponses sérieuses, arguments étayés…

Quand ils veulent, ils peuvent, comme quoi…, nous saurons nous en souvenir dorénavant !

A l’heure ou vous lisez ces lignes, les essais de production ont déjà commencé sur POLARIS, et nous voyons là que la mise en œuvre pratique n’est pas si évidente.
La CFDT suit de près ce projet.

Pour toutes questions ou informations complémentaires,
N’hésitez pas à contacter vos élus CE et CHSCT CFDT
Pour faire respecter vos droits :

BH 9419 : Eric CARTIER (EqA), Hervé CHAUSSENDE (EqA), Yannick COUGOULAT (EqB), Manuel MASSON (EqA),
Polaris 9573 : Lionel ACCARY (EqC), Laurent GLORIS (EqB), Fabrice RIGOCT (EqB),
Magasin : Jean-Michel JAILLET (9703),
HSE 9733 : Yvette MANÔA,
Labo 9535 : Pierre BOUVIER, Sylvain ROUVIERE,
Local 9599 : Nicolas LYONS,
CE3 : Roger PONTINI (9572), Bernard TUISON (9691
).

titre documents joints

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